Formalisation et garantie du paiement des droits de douane et des taxes lorsque les marchandises sont en transit douanier sur le territoire de la République du Belarus
La République du Belarus est un État membre de l’Union économique eurasienne (EAEU). En conséquence, la procédure de transit douanier s’applique au transport de marchandises étrangères sur le territoire de la Biélorussie : le transporteur ou le propriétaire de la cargaison est tenu d’assurer le paiement des taxes et des droits de douane. Une garantie financière doit être donnée que les paiements nécessaires seront effectués à une date ultérieure.
L’un des moyens d’y parvenir est le cautionnement, un service fourni par Declarant Online. La garantie est pratique car l’entreprise n’a pas besoin de geler son propre fonds de roulement, d’obtenir une garantie bancaire ou de mettre en gage des biens pour la période de transit du fret. Aujourd’hui, il est possible de travailler avec un certificat de garantie des droits de douane par voie électronique.
C’est la méthode la plus moderne, la plus confortable et la plus fiable. Avec notre aide, vous pouvez l’appliquer facilement.
Documents nécessaires à l’établissement d’une garantie – Belarus :
Titre |
Description |
CMR |
Lettre de voiture internationale |
FACTURE |
Facture |
Liste de colisage |
Liste de colisage |
Fiches techniques |
Passeports techniques du véhicule et de la remorque |
Passeport de conducteur |
|
Certificat du transporteur en douane |
En présence de |
Certificat d’autorisation sous scellé |
Informations complémentaires nécessaires :
- nom du point de passage frontalier
- le numéro de téléphone portable du conducteur
- l’heure approximative à laquelle le chauffeur sera à la frontière