Élaboration d’un formulaire de déclaration de transit européen

Une déclaration de transit (T1) est requise lorsque des marchandises sont importées dans l’UE ou pour le transit de marchandises au sein de l’UE (par exemple, d’un entrepôt sous douane dans un pays de l’UE vers le même entrepôt dans un autre pays). La T1 est une garantie douanière financière. Si, pour une raison quelconque, les marchandises ne sont pas livrées à la destination douanière, l’agent qui a émis la garantie sera tenu de payer les droits de douane qui auraient été perçus après le dédouanement des marchandises dans l’UE.

T1 est utilisé comme alternative au système de garantie du Carnet TIR (TIR – Transport routier international).

Declarant Online émettra et enregistrera la déclaration de douane T1 pour vos cargaisons de manière professionnelle et dans les plus brefs délais.

Documents requis pour l’inscription à la T1 :

Titre	Description
CMR	Lettre de voiture internationale
FACTURE	Facture
Liste de colisage	Liste de colisage

Informations complémentaires nécessaires :

• nom du point de passage frontalier
• le numéro de téléphone portable du conducteur
• l’heure approximative à laquelle le chauffeur sera à la frontière