Accord et conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : [25.08.2025]
Bienvenue sur le site Betainvest.ee. Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site et les services fournis. En utilisant le site, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions.
1. dispositions générales
1.1. Le propriétaire du site est Betainvestenregistré à l’adresse :
34710 Kaferaga Mah. General Asim Günduz Cad. Bahariye Plaza Kat #62, D#5, Kadıköy, İstanbul.
1.2. Le présent accord définit les règles d’utilisation du site web et des services fournis par l’entreprise.
1.3. Les conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement. La version actuelle est toujours disponible sur le site web.
2. Services aux entreprises
2.1. Betainvest fournit des services dans le domaine de la logistique, du commerce international et des solutions de transport.
2.2. Les conditions spécifiques des services sont déterminées par des contrats individuels et des propositions commerciales.
3. Droits et obligations des parties
3.1. Le client s’engage à fournir des données exactes lors de la demande de services.
3.2. L’entreprise s’engage à fournir des services de qualité et dans les délais convenus, sauf en cas de force majeure.
3.3. Il est interdit d’utiliser le site pour des activités qui violent les lois turques, européennes ou internationales.
4. Prix et paiement
4.1. Le paiement des services est effectué dans la devise convenue (USD, EUR, TRY, RUB, CNY).
4.2. Betainvest se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis aux clients.
4.3. Les conditions de paiement anticipé ou différé sont stipulées dans les contrats individuels.
5. Vie privée et protection des données
5.1. L’entreprise se conforme aux exigences de la législation sur la protection des données personnelles (y compris le GDPR et le KVKK).
5.2. Les données personnelles des clients sont utilisées exclusivement pour la fourniture de services et ne sont pas transmises à des tiers sans motif légal.
6. Limitation de la responsabilité
6.1. Betainvest n’est pas responsable des retards ou des pertes causés par des tiers (douanes, transporteurs, autorités réglementaires).
6.2. L’entreprise ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du site web et n’est pas responsable des éventuelles défaillances techniques.
6.3. Tous les éléments du site sont fournis à titre d’information et ne constituent pas une offre publique.
7. La force majeure
La société est exonérée de toute responsabilité en cas de manquement à ses obligations dans des circonstances de force majeure (catastrophes naturelles, actions militaires, sanctions, grèves, défaillances des infrastructures de transport).
8. Résolution des litiges
8.1. Tous les litiges et désaccords sont résolus par la négociation.
8.2. À défaut d’accord, le litige est porté devant le tribunal compétent du lieu de constitution de la société.
8.3. La loi applicable est la loi turque.
9. Changements de conditions
Betainvest se réserve le droit de mettre à jour l’Accord. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.
10. Contacts
Pour toute question concernant l’utilisation du site et les services de la société, veuillez contacter :
Courriel : info@betainvest.ee
Téléphones : +90 5431692452, +90 2166297557
Adresse : 34710 Kaferaga Mah. General Asim Günduz Cad. Bahariye Plaza Kat #62, D#5, Kadıköy, İstanb
