Déclaration électronique de transit (ETD) sur le territoire de la Fédération de Russie

Depuis mars 2017, les transporteurs routiers internationaux de marchandises livrant des marchandises étrangères sur le territoire de la Fédération de Russie sont tenus de présenter les déclarations de transit uniquement sous forme électronique. À partir de ce moment, l’ordonnance n° 144n du ministère des Finances de la Fédération de Russie  » Sur l’approbation de la procédure d’utilisation du système d’information automatisé unifié des autorités douanières dans le contrôle douanier, la déclaration en douane et la mainlevée (refus de mainlevée) des marchandises placées sous le régime douanier du transit douanier sous forme électronique  » est entrée en vigueur.

La déclaration de transit électronique est soumise en utilisant la signature électronique du représentant en douane.

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Documents requis pour l’exécution des ETD :

Titre	Description
CMR	Lettre de voiture internationale
FACTURE	Facture
Liste de colisage	Liste de colisage
Fiches techniques	Passeports techniques du véhicule et de la remorque
Passeport de conducteur
Spécification (si nécessaire)	Indication des codes VED TN et ventilation par valeur et par poids
Certificat du transporteur en douane	En présence de

Informations complémentaires nécessaires :

• nom du point de passage frontalier
• le numéro de téléphone portable du conducteur
• l’heure approximative à laquelle le chauffeur sera à la frontière